Les principes

L’article 59 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) votée en juillet 2009 a affirmé une nouvelle obligation annuelle de formation continue : c’est le Développement Professionnel Continu (DPC).

Cette obligation a été renforcée par la loi de 2016 dite de modernisation du système de santé puis par le décret du 9 janvier 2019.

 Ainsi, depuis le 1er janvier 2013, vous devez obligatoirement chaque année participer à au moins un programme de DPC. Cette obligation vous concerne quel que soit votre mode d’exercice (libéral, hospitalier, salarié ou mixte). Elle concerne toutes les professions de santé : médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme, infirmière, pédicure-podologue, masseur-kinésithérapeute et autres professionnels paramédicaux.

A compter de 2023, la certification périodique des professionnels de santé entrera progressivement en vigueur, englobant le DPC.

Les objectifs du DPC

Qu’est-ce qu’un programme de DPC ?

La démarche

Pour satisfaire à son obligation de DPC, le professionnel de santé doit (au choix) :

Les 3 types d’actions sont :

Les actions peuvent être suivies de façon indépendante ou être associées dans le cadre d’un même programme. Le professionnel de santé peut faire valoir les formations organisées par l’université qu’il aura suivies.

Les actions se conforment à une des 19 méthodes validées par la HAS.

La HAS publie une liste avec 19 méthodes « actualisées » pour réaliser les actions de DPC.

Ces méthodes sont classées par dominantes, certaines méthodes pouvant appartenir à plusieurs catégories.

Évaluation et amélioration des pratiques

Gestion des risques

Formation

Pour être validant, chaque programme de DPC doit :

Grands principes de la certification

Les professionnels concernés par l’obligation de certification périodique sont ceux relevant d’un Ordre : médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sage-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, pédicures-podologues. Ces professionnels doivent suivre, par périodes de 6 ans, des actions relevant de 4 axes : le renforcement des compétences, l’amélioration des pratiques, la qualité de la relation au patient et l’attention par le professionnel au suivi de sa propre santé.

Les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) définissent les parcours de certifications

Les Ordres s’assurent que les professionnels respectent leur obligation de certification périodique.

Concernant l’ORL et CCF, votre Organisme agréé est ORL-DPC (4437).

Il a été créé à l’initiative du SNORL sous l’égide de la SFORL, du Collège des enseignants en ORL et CCF et du SNORL.

Il répond à toutes ces exigences : vous devez participer prioritairement à ses programmes de DPC.

En effet, les thématiques sont choisies en fonction des innovations en ORL, des besoins et demandes des territoires et des priorités de santé publique en ORL et CCF voire de la défense de la Spécialité

La réglementation

Rappel historique

La HAS a mis en œuvre l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) consistant à analyser l’activité clinique réalisée par rapport à des recommandations professionnelles actualisées. La formation continue était organisée et mise en œuvre par divers organismes selon la profession de l’acteur de santé.

En 2009, l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et la formation continue (FC) sont intégrées dans un dispositif unique : le développement professionnel continu (DPC). Parallèlement  le DPC est étendu à l’ensemble des 17 professions de santé.

En 2016, le dispositif a évolué. Chaque professionnel de santé doit justifier sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de DPC comportant des actions de formation, d’analyse, évaluation et amélioration des pratiques et de gestion des risques. L’agence nationale du DPC (ANDCP) est chargée d’assurer le pilotage du DPC : elle évalue les organismes qui présentent des actions et des programmes. La HAS continue à mettre à disposition des organismes et des professionnels les méthodes de DPC et à évaluer leur mise en œuvre.

Textes réglementaires

La loi de Modernisation de notre système de Santé a été adoptée et publiée au Journal Officiel n°0022 du 27 janvier 2016. L’article 114 est dédié au Développement Professionnel Continu (DPC).  Elle a fait l’objet d’un décret d’application.

Orientations prioritaires

Autres textes

Les financements

Les modalités de financement du DPC sont variables :

L’indemnisation d’un programme de DPC :

Si vous exercez en libéral au moins à 50 %, l’Agence Nationale du DPC prend en charge votre inscription à au moins 2 programmes DPC (dans les limites des capacités de financement de l’Agence) et vous indemnise à hauteur d’un montant variable le type de programme.


Pour en savoir plus consulter le site officiel : Agence Nationale du DPC

Comment sera contrôlée l’obligation ?

Tous les 3 ans (période triennale), votre engagement sera contrôlé par le Conseil de National de l’Ordre des Médecins.

Chaque CNP doit définir pour la période 2023/2025, le contenu du Parcours Pluriannuel de DPC (PPDPC).

Par ailleurs, deux périodes triennales mèneront à la « certification périodique » (dite aussi recertification).

Seul l’engagement dans l’Accréditation (Gestion des Risques) est sur un rythme de 4 ans.

L’attestation de participation est maintenant dématérialisée. Vous pourrez la visualiser ainsi que votre suivi d’activités DPC dans votre espace personnel « Document de traçabilité » une fois le dossier validé par l’ANDPC en vous connectant sur https://www.agencedpc.fr/professionnel/.

Les dates clés du DPC

Pour en savoir plus